Si vous n’avez pas d’abonnement annuel et jamais versé une redevance à la Sacem pour droit d’auteur. Vous désirez vous acquitter de vos obligations pour le type d’événement proposé, voici les informations dont vous avez besoin.
Déclaration correspondant à un événement ponctuel :
Tarif indiqué en Mai 2025, à partir de 49,76 € HT – “Ce tarif correspond au forfait retenu pour un évènement avec musique live gratuit dont le budget des dépenses n’excède pas 1 000 € TTC et pour lequel le prix de la consommation la plus vendue ne dépasse pas 5 €. Il s’applique pour les organisateurs ayant déclaré leur évènement avant son déroulement.”
Déclaration correspondant à un abonnement restauration annuel :
Tarif indiqué en Mai 2025 à partir de 437,42 € HT par an “L’autorisation délivrée par la Sacem vous permet d’organiser des animations musicales dans votre établissement (concerts, spectacles, animations à l’aide d’un karaoké, animations avec le concours d’un disc-jockey…). Les animations (à l’exclusion de celles organisées à l’occasion des réveillons des 24 et 31 décembre) doivent être en accès libre (pas de billetterie) et les prix pratiqués habituellement ne doivent pas être majorés. Elles ne doivent pas être organisées pour le compte d’un tiers (privatisation par une entreprise ou évènement professionnel). Le budget artistique ne doit pas excéder 650 € par animation (salaires / cachets des artistes et du personnel technique et charges liées à ces rémunérations).”
Pourquoi l’événement que vous sponsorisez gagne à être gratuit pour le public ?
Si vous voulez percevoir des frais d’entrée en billeterie ou augmentez les prix de vos produits conjointement à l’évènement, cela occasionne diverses obligations en termes de règlementation et de droits d’auteur. Cela sort du cadre de l’animation d’un commerce (qui correspond en général à votre activité) pour entrer dans celui de l’organisation de spectacle (sécurité, autorisation diverses, taxation…).
Restaurateurs, le tarif de nos prestations sont spécifiquement définis pour rester dans les limites de l’abonnement déjà noué par votre commerce auprès de la SACEM n’occasionnant ainsi aucun frais supplémentaire en termes de droits d’auteur.
C’est pour ces raisons que sponsoriser une date du festival est une option pratique et économique pour votre commerce. La communication faite pour annoncer le festival devrait attirer sur votre terrasse un public a la recherche d’activité culturelle ou touristique. S’il n’y a pas de billetterie, rien ne vous empêche de profiter de l’affluence pour multiplier vos ventes.